• Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) • Le site Cesu de l'Urssaf • Centre de remboursement du Cesu
• FAQ des cofinanceurs de Cesu (Employeurs publics/privés, autres cofinanceurs) (ANSP) • FAQ des particuliers bénéficiaires du service (ANSP)
• Le parcours guidé de la création d’entreprise de services à la personne (Inforeg/CCIP)
• Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne • Décret du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités qui peuvent bénéficier d’agréments nationaux • Décret du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne • Décret du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi- service universel • Décret du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne • Décret du 14 novembre 2005 relatif aux conditions d’application de l’article L 129-13 du code du travail soit l’aide financière versée par l’entreprise à ses salariés en vue de financer des activités de services à la personne • Décret du 9 janvier 2006 portant application du III bis de l’article L 240-10 du code de la sécurité sociale • Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément "qualité" (L 129-1 du code du travail) • Circulaire du 28 novembre 2005 relative à l’Agence nationale des services à la personne (.pdf, 12 pages) • Circulaire du 11 janvier 2006 sur l’Agrément des Organismes de services à la personne (.pdf, 43 pages) • Lettre Circulaire du 14 mars 2006 sur le Chèque Emploi Service Universel - Cesu (.pdf, 21 pages) • Lettre Circulaire du 29 mars 2006 sur les exonérations patronales en matière de services à la personne (.pdf, 20 pages) • Instruction fiscale n°89 du 30 mai 2006 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux réduit pour les prestations de services fournies par les entreprises agréées en application de l’article L. 129-1 du code du travail (.pdf, 12 pages) • Lettre Circulaire du 03 août 2006 relative aux exonérations applicables aux associations et entreprises de services à la personne et d’aide à domicile (.pdf, 6 pages) • Décret du 12 septembre 2006 relatif au prise en charge des dépenses dans le cadre des services à la personne • Instruction fiscale n°185 du 13 novembre 2006 relative à l’exonération de l’aide financière du comité d’entreprise ou de l’entreprise aux salariés, au titre des services à la personne (.pdf, 6 pages) • Lettre circulaire n°2006-133 relative à l’exonération de cotisation sociales applicable aux entreprises et associations de services à la personne (.pdf, 4 pages) • Article 14 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 du 21 décembre 2006 (.pdf, 1 page) • Articles 146 et 147 de la loi de finances pour 2007 du 21 décembre 2006 (.pdf, 1 page) • Article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006 du 30 décembre 2006 (.pdf, 1 page) • Lettre circulaire ACOSS n° 2007-028 du 05 février 2007 (.pdf, 12 pages) • Article 60 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (.pdf, 2 pages) • Décret 2007-808 du 11 mai 2007 relatif à l’utilisation du CESU par les élus locaux (organise les conditions d’octroi du CESU Préfinancé aux élus locaux et leurs conditions d’utilisation) • Décret 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne avec les principales nouvelles dispositions concernant les activités de services à la personne : - les travaux de jardinage comprennent les travaux de débroussaillage et le plafond de dépense passe à 3 000 euros - l’accompagnement concerne aussi les enfants « dans leurs déplacements » - le petit bricolage n’exige plus d’abonnement mensuel - liste des mentions devant figurer sur les factures émises par les organismes de services à la personne • Circulaire ANSP 1-2007 du 15 mai 2007 Remplace et complète la circulaire ANSP 2005-2 du 11 janvier 2006 • Lettre circulaire ACOSS 2007- 108 du 6 août 2007 (.pdf) : activités-CFE-CESU • Lettre circulaire ACOSS 2007-117du 21 août 2007 (.pdf) : exonération de cotisations
