Une crèche d'entreprise pour votre PME
Disposer d’une crèche est un bon outil RH de fidélisation de vos salariés.
Elle accueille généralement des enfants de l’âge de 10 semaines jusqu’à leur entrée en maternelle. Elle peut être dédiée à une entreprise, inter entreprise ou allier entreprise et commune.
La crèche d’entreprise est soumise à la même réglementation que les crèches municipales (normes sanitaires, sécurité, qualification du personnel). Les parents payent le même prix que dans une crèche municipale, tout en bénéficiant d’avantages liés aux horaires de l’entreprise.
Grande entreprise ou PME peuvent créer une crèche ; cela peut prendre de 6 mois à un an et demi.
Etude des besoins pour votre crèche d'entreprise
Communiquez auprès de votre personnel sur ce projet et déterminez les besoins en termes de places ; prenez aussi en compte l’évolution prévue des effectifs (nombre, âge moyen).
Déterminez les horaires d’ouverture et de fermeture ainsi que les modalités de fonctionnement.
S’il est prévu d’installer la crèche en dehors de l’entreprise, étudiez les disponibilités foncières et immobilières, les possibilités de créer ou aménager des locaux.
Organisation juridique et financière de la crèche d'entreprise
La crèche peut être un service de l’entreprise, un service externalisé ou une association. Choisir d’intégrer une crèche inter entreprise facilite les arbitrages et vous fait bénéficier d’un savoir-faire.
Vous devrez alors être en mesure de réaliser :
- un budget pour la création de la crèche,
- un budget prévisionnel du fonctionnement de la crèche.
Tenez compte des subventions qui peuvent vous être attribuées.
Montage et présentation du dossier
Vous devrez présenter un dossier à l’ensemble des partenaires (CAF, Mairie, Conseil général, et Conseil régional) afin d’obtenir l’agrément et bénéficier des subventions existantes.
Il doit contenir :
- Les devis relatifs à la création et à l’aménagement,
- Les plans détaillés de la structure,
- Les données techniques (normes de sécurité et d’hygiène, plan d’aménagement),
- Le projet pédagogique,
- Le projet d’établissement,
- Le règlement intérieur.
Aides et financements
La CNAF propose une aide à l’investissement, pouvant aller jusqu’à 12 000€ par place créée.
Le Conseil général, le Conseil régional et la municipalité peuvent également participer à l’investissement.
S’ajoute le crédit d’impôt famille, déduction fiscale de 25% sur les dépenses de création et de fonctionnement de la crèche.
Après agrément du Conseil général (service PMI), la structure d'accueil perçoit de la CAF une subvention couvrant jusqu’à 66% des charges de fonctionnement.
Le contrat « enfance entreprise » permet de financer au moins 50% des charges d’exploitation de l’entreprise liées à la création de nouvelles places d’accueil. Ce contrat renouvelable a une durée de 3 ans.
Conditions à remplir :
- Respecter le barème de participation des familles des crèches publiques.
- 30% des enfants doivent être du quartier ou de la commune (sauf en cas de crèche inter entreprise).
- Atteindre un taux d’occupation supérieur à 76% et un prix de revient par jour et par enfant inférieur à 98€.
NB : la participation de l’entreprise au fonctionnement de la crèche est de 15% des charges d’exploitation, sans compter les aides des comités d’entreprise, de la mairie ou du Conseil général.
Conseils pratiques : la bonne démarche
Une fois les financements accordés, vous pouvez :
- Créer le structure juridique,
- Réaliser les travaux,
- Acheter les équipements,
- Mettre en place l’organisation,
- Recruter le personnel (puériculteurs, auxiliaires de puériculture, éducateurs, directeur de crèche, personnel administratif).
- Informer le personnel du programme pédagogique,
- Communiquer sur l’ouverture de la crèche et enregistrer les pré-inscriptions.
Liens utiles :
> Le site de la CAF des Hauts-de-Seine
> Ressources complémentaires avec Crèche Attitude
> Les outils RH de votre CCI pour votre PME
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