Les contrats de formation en apprentissage sont des contrats "aidés". Ils ont pour objectif premier la formation du jeune de 16 à < 26 ans.

L'apprentissage ouvre droit à des aides et/ou à des exonérations de charges sociales. Ce contrat nécessite l'observation d'une période particulière. L'entreprise peut s'adresser au service alternance de sa Chambre de Commerce et d'Industrie ou de sa Chambre de Métiers concernant l'identification de formations et les formalités d'embauche. En ce qui concerne les candidatures de jeunes, il faut s'adresser directement auprès des écoles.

En savoir plus

La CCIP vous accompagne dans l'accomplissement des formalités relatives aux contrats d'apprentissage : aide à l’élaboration du contrat d’apprentissage, vérification et enregistrement de votre dossier, documents téléchargeables.

• Contrat d'apprentissage
  
  Une aide à l'embauche de 915 € est accordée, à l'issue des 2 premiers mois, si 4 conditions sont remplies :
  
  • l'entreprise a 20 salariés au plus ;
    
  • le jeune prépare une formation de niveau au plus CAP/BEP ;
    
  • le contrat a une durée d'au moins un an ;
    
  • la période d'essai est confirmée (2mois).
  
  Une aide de soutien à l'effort de formation de 1 525€/an (jeune de moins de 18 ans) ou de 1 830€ est attribuée (jeune de plus de 18 ans) si le contrat n'est pas rompu avant la fin de l'année du cycle en cours, le jeune est assidu à ses enseignements (toute absence à l'école doit être justifiée auprès de son employeur).
  
  Par ailleurs, l'entreprise de 10 salariés au plus est exonérée de la totalité des charges sociales et l'entreprise de plus de 10 salariés est exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale (urssaf).

• Contrat de qualification
  
  Les entreprises ne perçoivent aucune aide directe mais sont exonérées des cotisations patronales de Sécurité sociale.

La taxe d'apprentissage est calculée en fonction de la masse salariale (MS) de l'entreprise. Elle représente 0,5% de la MS.

Le service de la Taxe d'apprentissage de la CCIP répond à toutes les questions concernant son calcul et son paiement au 01 55 65 68 00.