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Thème : Effectuer des démarches administratives, des formalités, etc...

Quelles sont les formalités à effectuer pour créer une entreprise ou un commerce ?

Quelles sont les formalités à effectuer pour modifier les statuts de son entreprise ou de son commerce ?

Quelles sont les formalités à effectuer céder ou reprendre une entreprise ou un commerce ?

Quelles sont les formalités à effectuer pour exporter les produits de son entreprise ?



Questions / Réponses
Quelles sont les formalités à effectuer pour créer une entreprise ou un commerce ?

L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés d’une entreprise ou d'un commerce s'effectue au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) situé dans les locaux de la CCI dont relève l'entreprise.

Prendre contact avec le CFE de la CCIP Hauts-de-Seine.

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Quelles sont les formalités à effectuer pour modifier les statuts de son entreprise ou de son commerce ?

La modification des statuts d'une entreprise ou d'un commerce au Registre du Commerce et des Sociétés s'effectue, comme lors de d'une création, au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) situé dans les locaux de la CCI dont relève l'entreprise.

Prendre contact avec le CFE de la CCIP Hauts-de-Seine.

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Quelles sont les formalités à effectuer céder ou reprendre une entreprise ou un commerce ?

La cessation d’activité cession ou la reprise d'une entreprise ou d'un commerce doit être notifiée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Ces formalités s'effectuent, comme lors de d'une création, au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) situé dans les locaux de la CCI dont relève l'entreprise.

Prendre contact avec le CFE de la CCIP Hauts-de-Seine.

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Quelles sont les formalités à effectuer pour exporter les produits de son entreprise ?

Les formalités à l’export s'effectuent Bureau du Commerce Extérieur (BCE) situé dans les locaux de la CCI dont relève l'entreprise.
Le BCE renseigne sur les procédures à suivre pour exporter vos marchandises, informe sur la réglementation douanière française et étrangère et assure la délivrance des formalités à l’exportation.

Prendre contact avec le BCE de la CCIP Hauts-de-Seine.

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