Pandémie grippale : organisez la vie de votre entreprise

Face au risque d’une pandémie grippale, les entreprises doivent anticiper et s’organiser :
> pour assurer le maintien de leur activité ;
> pour poursuivre leur activité au niveau le plus élevé et le plus longtemps possible.

Dans cette perspective, le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a conçu un kit à l'usage des chefs d'entreprise pour leur permettre d'assurer, dans les meilleures conditions, la continuité de leur activité (format PDF - 2.4Mo).

En complément, le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité a diffusé une circulaire, le 18 décembre 2007 (format PDF - 230ko), présentant les mesures à prendre face à une telle crise et exposant les modalités particulières d’application du droit du travail dans ce contexte.
Cette circulaire est complétée par la circulaire du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale (PDF - 1.3Mo).

Pensez à respecter certaines étapes clés !

Adoptez un plan de continuité d’activité (PCA)

Dans tous les secteurs d’activité, il est recommandé aux employeurs d’anticiper la survenue d’une pandémie grippale en élaborant un « plan de continuité d’activité » ou PCA, et en actualisant le document unique d’évaluation des risques et le programme annuel de prévention des risques.

Le PCA permet de prévoir à la fois des modes d’organisation spécifiques et la protection des salariés sur leur lieu de travail. Le Ministère du travail invite aussi les employeurs à prendre des mesures tant individuelles que collectives. Si la plupart sont de simples mesures d’hygiène, d’autres revêtent un caractère juridique et peuvent porter sur le temps de travail, l’absentéisme.

C’est à l’employeur qu’il revient de rédiger ce document car il est juridiquement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés au travail. Cependant, il peut associer, lors de la rédaction du PCA, d’autres acteurs de la vie au travail tels que :

> les représentants du personnel (comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail et délégués du personnel),

> les délégués syndicaux avec lesquels l’employeur peut conclure des accords d’entreprise pour compléter et améliorer les dispositions du Code du travail tout en tenant compte des spécificités des activités exercées,

> la médecine du travail,

> et, dans les entreprises ayant une organisation plus complexe (plusieurs établissements ou chantiers, par exemple), les collaborateurs du chef d’entreprise dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

> En savoir plus sur le PCA sur le site ministériel

Prévenez les risques et protéger les salariés

Une situation de pandémie grippale ne doit pas conduire à une paralysie progressive de l’activité des entreprises. Des mesures collectives et individuelles doivent être prises par le chef d’’entreprise et respectées par les salariés de manière à éviter les risques de contagion sur les lieux de travail et à garantir une meilleure protection.

Pour connaître la législation applicable sur les outils juridiques mis à disposition des employeurs, consultez les fiches du service Inforeg.

> Le document unique d’évaluation des risques,

> Le règlement intérieur,

> Les documents à afficher au sein de l’entreprise.

> En savoir plus au sujet des mesures d'hygiène sur le site ministériel (format PDF - 460ko)

Anticipez l’organisation du travail

Le travail à distance :

Le travail à distance, notamment le télétravail, lorsqu’il a été organisé au préalable, est une modalité particulièrement efficace dans la mesure où elle permet la continuité de l’activité de l’entreprise tout en protégeant les salariés. Elle limite les déplacements et les contacts et réduit d’autant le risque redouté de contaminations supplémentaires sur le lieu de travail.

Pour connaître la législation applicable et avoir des modèles de clauses de télétravail, consulter les fiches de notre service Inforeg :

> sur le télétravail,

> sur les clauses relatives au télétravail.

> En savoir plus au sujet du télétravail dans le cadre de la Grippe A, sur le site ministériel (format PDF - 170ko)

Le temps de travail

Le code du travail contient, en matière de durée du travail, des dispositions permettant à
l’employeur de faire face à des situations d’urgence de sa propre initiative et/ou, le cas échéant, sur autorisation de l’inspection du travail.

Pour connaître la législation applicable en matière d’heures supplémentaires et complémentaires, consultez la fiche de notre service Inforeg.

> En savoir plus au sujet du temps de travail dans le cadre de la Grippe A, sur le site ministériel

Informations complémentaires

Des informations spécifiques à destination de certaines professions sont également disponibles sur le site gouvernemental :

> les professionnels du transport routier de marchandises,

> les entreprises de distribution à prédominance alimentaire,

> les professionnels de l’alimentation,

> les restauration hors foyer,

> les entreprises du médicament et des technologies médicales,

> les agriculteurs.

Consultez également :

> le blog de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

> Les pages de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) consacrée à la Grippe A

> Les informations de la Préfecture des Hauts-de-Seine sur la Grippe A

> L'espace Grippe A sur le site de l'Institut de veille sanitaire (INSV)