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Le chèque
emploi service universel (CESU) est l’une des
mesures phares de la loi du 26 juillet 2005 relative au
développement des services à la personne.
Il permet aux particuliers de payer les services à
la personne effectués à domicile, par un salarié
ou un organisme agréé (associations ou entreprises),
ainsi que la garde d’enfants à l’extérieur
du domicile.
Le CESU existe sous deux formes :
• le CESU bancaire qui
reprend les mêmes fonctionnalités que l'ancien
chèque emploi-service (CES) ;
• le CESU préfinancé,
identifié au nom du bénéficiaire et
préfinancé par un employeur, un comité
d’entreprise, une collectivité locale ou un
organisme offrant des prestations sociales (Centre Communal
d'Action Sociale, mutuelle, caisse de sécurité
sociale, caisse de retraite, organisme de prévoyance…),
qui fait l'objet de de mini-site d'information. |
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| Quels services sont
concernés par le CESU ?
• Une gamme de services à la
personne effectués à domicile par une
entreprise ou une association agréée de services
à la personne
• La garde d'enfants hors du domicile
assurée par une assistante maternelle agréée,
une structure d'accueil (crèche, halte-garderie,
jardin d'enfants) ou une garderie périscolaire.
Liste
des activités de services à la personne
(Inforeg/CCIP) |
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Pourquoi financer le
CESU ?
Le CESU est un outil de votre politique
de ressources humaines. Il favorise la fidélisation
des talents de votre entreprise et répond aux attentes
de vos salariés. Il peut donc constituer un élément
fort de l’attractivité de votre entreprise.
Le financement du CESU témoigne également
de l'engagement citoyen de votre entreprise.
L'intérêt
du CESU pour votre entreprise
(Agence nationale des services à la personne)
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Quel est l'intérêt du CESU
pour vos salariés ?
Le CESU va faciliter la vie quotidienne des salariés,
les décharger de certaines tâches domestiques
et les rendre plus disponibles sur leur lieu de travail.
Les salariés bénéficient d’avantages
fiscaux importants :
• un crédit d’impôt de 50%des
sommes dépensées dans la limite de certains
plafonds leur est offert, y compris pour la garde d’enfants
de moins de 6 ans à l’extérieur du
domicile.
• un taux de TVA réduit à 5,5% s’ils
font appel à une entreprise ou une association
de services agréée.
Vous
avez besoin d'un service à la personne ?
(Agence nationale des services à la personne)
Enfin, le CESU est un mode de paiement simplifié
et sécurisé. Il permet de régler
les prestations de services fournies par un organisme
agréé (CESU préfinancé), ou
celles d'une personne embauchée par un particulier
(CESU préfinancé et CESU bancaire). Pour
ce dernier cas, le CESU constitue une simplification
des démarches administratives d’embauche,
de paiement des salaires et de déclaration des
charges sociales.
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