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Comment votre entreprise
peut-elle financer le CESU ?
Vous financez une partie du CESU, tandis
que votre salarié finance l’autre. Vous êtes
libre de déterminer le montant de votre participation
et les modalités d’attribution des CESU directement
aux salariés.
Votre entreprise peut également choisir
de ne financer que certaines catégories de services.
Il suffit d’en formuler la demande auprès de
l’organisme émetteur de CESU préfinancés
que vous aurez choisi.
Vous pouvez aussi financer des services à
la personne pour vos salariés par une aide
financière (Inforeg/CCIP, .pdf, 3 pages) versée
aux salariés.
Enfin, votre entreprise peut financer seule
le CESU ou choisir de le cofinancer avec son comité
d'entreprise (Agence nationale des services à la
personne, .pdf). Le CE peut également supporter
seul le coût du CESU.
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Quels sont les avantages
financiers pour l'entreprise ?
Les incitations fiscales et sociales accordées aux
entreprises sont importantes. Il revient 3 fois moins cher
à l’entreprise de verser 100 euros de pouvoir
d’achat aux salariés sous forme de CESU préfinancés
que sous forme de salaire.
Pour les employeurs du secteur privé,
les conditions d’abondement sont attractives :
• la part du chèque financée par l’entreprise
n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la
limite d’un plafond annuel de 1.830 euros par salarié.
• les entreprises bénéficient d’un
crédit d’impôt sur les bénéfices
de 25% des aides versées. Ce crédit est plafonné
à 500.000 euros par an.
• Les aides versées sont déductibles de
l’impôt sur les sociétés.
Les
avantages fiscaux et sociaux en faveur de l’entreprise
(Inforeg/CCIP, .pdf, 3 pages) |
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