Bien se développer par le Développement Durable

Les conseillers de la CCIP Hauts-de-Seine vous informent, vous conseillent et vous accompagnent en matière de développement durable; nous contribuons à valoriser vos efforts dans les domaines qui y sont liés.

Vous informer

Nous vous proposons un site web d'informations juridiques, techniques et pratiques concernant l'environnement. Ces informations sont actualisées quotidiennement

Nous organisons régulièrement des réunions d’information et de sensibilisation. Elles vous permettent de rencontrer des experts, de vous tenir informer des sujets d'actualité ainsi que d'échanger avec d’autres entreprises sur les thématiques liées au développement durable.

Vous conseiller

Nos pré-diagnostics Environnement vous permettent de faire le point sur les obligations règlementaires environnementales et de détecter les pistes d’amélioration.

Vous accompagner

Vous pouvez consulter et publier gratuitement des annonces d’offres et de demandes de déchets atypiques afin de favoriser leur valorisation sur notre plate-forme dédiée : la Bourse des déchets.

Vous êtes imprimeur ? Nous vous accompagnons en vue d'obtenir le label Imprim’Vert® afin de récompenser votre respect de l'environnement.

Les principales politiques environnementales dans les Hauts-de-Seine

Les Déchets Banals des Entreprises (DBE ou DIB)

Le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés des Hauts-de-Seine comporte des dispositions relatives aux déchets banals des entreprises, DBE ou DIB (arrêté préfectoral du 28 juin 2000).

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

Les PPRI, institués par la loi n° 87.565 du 22 juillet 1987 modifiée par l'article 16 de la loi n° 95.101 du 2 février 1995, ont pour objectif de réglementer l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Prescrit par arrêté du 29 mai 1998, le PPRI des Hauts-de-Seine a été approuvé par arrêté du 9 janvier 2004. Il a été soumis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées et sera prochainement soumis à enquête publique.

Il délimite les zones exposées aux risques d'inondations (crue 1910) et fixe, à l'intérieur de ces zones, les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables au territoire résultant de la prise en compte des risques d'inondations par débordement de la Seine.

Il concerne 18 communes dans le département (Asnières, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Meudon, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sèvres, Saint-Cloud, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne), soit environ 15 400 établissements, 2 500 commerces et 32 zones d'activités situés en zone inondable dans les Hauts-de-Seine.